Mentions légales

Présentation du site

Ce site internet est édité par Mathilde CHASSANY, Avocate au Barreau de Tours, entrepreneur individuel sous le numéro SIREN 810 690 586, et dont l’adresse professionnelle est située au 22 rue de Déportés 37000 Tours – mathilde.chassany@avocat.fr – Téléphone : 06.44.31.02.81.
Le directeur de publication du site internet est Maître Mathilde CHASSANY.
Ce site internet accessible à l’adresse https://chassany-avocat.fr est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, Code APE 2620Z, N° TVA : FR 22 424 761 419, Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Téléphone : 09 72 10 10 07

Crédits création

La direction artistique, la conception et la réalisation ont été confiées à Verseau Web, www.verseau-web.com.

Création du gabarit de site : Jean-Baptiste Zenner

Contact : Jean-Baptiste Zenner : jb.zenner@verseau-web.com

Crédits photo : Nicolas Boutin, Willy Boisramier

Droits de propriété intellectuelle

Maître Mathilde CHASSANY dispose et/ou détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au site internet et aux différents éléments qui le composent, tels que notamment les textes, les photographies et les logos. L’usage de tout ou partie du site internet, que ce soit par voie de reproduction, de transmission, de représentation ou de diffusion, visant d’autres fins que celles d’un usage personnel privé est strictement interdit.

Médiateur de la consommation de la profession d’avocat (si client médiateur)

Les clients – consommateurs, à savoir les personnes physiques qui agissent à titre privé, à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, sont informés de la possibilité offerte par l’article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige avec Maître Mathilde CHASSANY, d’avoir recours au médiateur de la consommation de la profession d’Avocat dont les coordonnées sont les suivantes :

180 boulevard Haussmann 75008 PARIS

mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr

La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de Maître Mathilde CHASSANY par une réclamation écrite.